Mesures fiscales en temps de pandémie : Particularités liées au télétravail

L’année 2020 aura été une année marquante, la COVID-19 aura complètement chamboulé notre façon de vivre, forçant la majorité des employés à effectuer du télétravail. Heureusement, les gouvernements sont un peu plus cléments et nous offrent certaines mesures fiscales, pour cette situation plutôt exceptionnelle!  

Voici quelques informations, qui sauront vous donner un coup de pouce, lorsque viendra le temps de remplir votre déclaration fiscale! 

DÉDUCTION DES DÉPENSES DE BUREAU À DOMICILE 

Pour pouvoir déduire des dépenses de bureau à domicile, il faut que l’une des conditions suivantes soit remplie : 

  • Votre bureau à domicile est le lieu où vous accomplissez principalement les fonctions de votre emploi; 
  • Votre bureau sert uniquement pour gagner votre revenu d’emploi et vous l’utilisez de façon régulière pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour votre travail. 

Pour calculer la partie des dépenses à l’égard de l’espace de bureau que vous pouvez déduire, vous devez utiliser une base de calcul raisonnable, comme la superficie que représente l’espace de bureau par rapport à la superficie totale de votre domicile. Vous devez aussi tenir compte des autres utilisations possibles de l’espace de bureau (utilisation à des fins personnelles ou commerciales, ou utilisation pour les besoins d’un autre emploi). 

N’oubliez pas que ces dépenses sont limitées au revenu d’emploi, qu’elles ne sont pas reportables l’année suivante et qu’elles sont limitées aux dépenses non remboursées par l’employeur. 

DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON ADMISSIBLES 

Voici différentes catégories de dépenses d’emploi donnant droit à une déduction : 

 Travailleur autonome Employé à commission Employé 
Amortissement de mobilier de bureau Oui Non Non 
Assurances habitation Oui Oui Non 
Électricité & Chauffage Oui Oui Oui 
Entretien, nettoyage & réparations mineures Oui Oui Oui 
Fournitures de bureau et frais postaux Oui Oui Oui 
Intérêts hypothécaires Oui Non Non 
Internet et cellulaire (forfait de base et frais liés aux appels) Oui Oui Oui 
Loyer Oui Oui Oui 
Taxes foncières Oui Oui Non 
Téléphonie résidentielle (ligne de base) Non Non Non 

Vous ne pouvez pas déduire les dépenses suivantes : 

  • le coût du mobilier (bureau, chaise, etc.); 
  • le coût du matériel de bureau (imprimante, télécopieur, porte-documents, étui ou sac pour ordinateur portable, calculatrice, etc.); 
  • l’achat d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un télécopieur, etc.; 
  • le coût des accessoires informatiques (moniteur, souris, clavier, casque d’écoute, microphone, haut-parleurs, webcam, routeur, etc.); 
  • le coût du permis d’utilisation ou les frais de mise en service d’un téléphone cellulaire; 
  • les autres appareils électroniques (téléviseur, haut-parleurs intelligents, assistant vocal, etc.); 
  • les versements en capital d’un prêt hypothécaire; 
  • les dépenses en capital (remplacement des fenêtres, des planchers, de la fournaise, etc.). 

MÉTHODES À UTILISER POUR DEMANDER LA DÉDUCTION 

Si vous êtes un employé en situation de télétravail en 2020 en raison de la COVID-19, vous pouvez utiliser une des deux méthodes suivantes pour demander une déduction pour les dépenses relatives à votre emploi : 

  • La méthode à taux fixe temporaire 
  • La méthode détaillée 

La méthode à taux fixe temporaire 
Admissibilité 

Pour utiliser la méthode à taux fixe temporaire, vous devrez remplir toutes les conditions suivantes afin de déduire les dépenses de bureau à domicile : 

  • Vous avez travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19; 
  • Vous avez travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020; 
  • Vous déduisez seulement les frais de bureau à domicile et ne déduisez aucune autre dépense d’emploi; 
  • Votre employeur ne vous a pas remboursé la totalité de vos dépenses de bureau à domicile. 

Calculs de la déduction 

La méthode à taux fixe temporaire vous permet de déduire de votre revenu 2 $ pour chaque jour où vous avez effectué du télétravail à votre domicile, jusqu’à un montant maximal pour l’année de 400$. (excluant les jours fériés, les jours de maladie et les jours de vacance).   

Aucun formulaire n’est requis de la part de l’employeur (T2200 / T2200S / TP-64.3) et ne requiert aucun suivi détaillé des dépenses de bureau à domicile. Les seuls formulaires à remplir sont le T777S – État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 au fédéral et le TP-59.S – Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 au provincial.   

La méthode détaillée 
Admissibilité 

Pour déduire les montants réels que vous avez payés pour votre travail à domicile, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : 

L’une des situations suivantes s’applique : 

  • Vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19; 
  • Votre employeur vous a demandé de travailler à partir de la maison. 
  • Vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19; 
  • Votre employeur vous a demandé de travailler à partir de la maison. 
  • Vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19; 
  • Votre employeur vous a demandé de travailler à partir de la maison. 

Si vous décidez d’opter pour la méthode détaillée, vous devrez calculer toutes vos dépenses admissibles pour demander la déduction de celles-ci. De plus, votre employeur devra vous remplir les formulaires T2200 ou T2200S au fédéral et TP-64.3 au provincial. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses qui ont été ou qui seront remboursées par votre employeur et n’oubliez pas de conserver vos reçus pour une période de 6 ans! 

CALCULATEUR EN LIGNE 

L’Agence du Revenu du Canada et le Ministère des Finances ont mis à votre disposition un outil qui vous permet de calculer la méthode la plus avantageuse pour vous et qui vous permet de déterminer le montant que vous pourriez ainsi déduire pour vos dépenses de travail : 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses/calculez-depenses.html

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/teletravail-detail-fr.asp

EN BREF 

Pour votre déclaration d’impôt de 2020, deux options s’offrent à vous : 

Méthode à taux fixe temporaire 
S’applique aux : 
Employés admissibles qui ont travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19.

Avec cette méthode : 
Vous pouvez déduire 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19, jusqu’à un maximum de 400 $; 
Votre employeur n’a pas à remplir et à signer les formulaires T2200 et TP-64.3; 
Vous n’avez pas besoin de conserver de documents pour justifier votre déduction. 

Méthode détaillée 
S’applique aux : 
Employés admissibles qui ont travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19; 
Employés admissibles qui doivent travailler de la maison. 

Avec cette méthode : 
Vous pouvez déduire les montants réels que vous avez payés, justifiés par des documents;
Vous devez avoir un formulaire TP2200 ou T2200S et un formulaire TP-64.3 remplis et signé par votre employeur;
Vous devez conserver vos documents pour une durée de 6 ans.

DATES IMPORTANTES A RETENIR : 

30 avril 2021 :  Date limite pour remplir et transmettre la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les particuliers et pour payer le solde dû pour les particuliers et travailleurs indépendants. 

15 juin 2021 :  Date limite pour remplir et transmettre la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants. 

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